Conditions générales:
Le site cuirs-design.fr est édité par l'entreprise Jean-Marc Blandin (EI), dont le siège social est au 9 rue des Ouches - 35150 JANZE Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. L'entreprise Jean-Marc Blandin (EI) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. L'entreprise Jean-Marc Blandin (EI)se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. 1- La commande Les commandes en ligne ne sont valables que pour les produits présents sur le site. Pour toutes autres demandes merci de nous mailer à [email protected] Nous établissons alors des devis du modèle souhaité et soumis à la validation du client. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une référence après validation de votre commande, l'entreprise Jean-Marc Blandin (EI) s’engage à vous rembourser les sommes indûment perçues. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Jean-Marc Blandin (EI)jusqu’au paiement complet du montant total de la commande. Le traitement de votre commande internet intervient après validation du paiement. Le traitement d’une commande spéciale sur devis n’intervient qu’après paiement d’un acompte de 40% du montant total de la commande . Après validation de votre commande vous recevrez un email vous confirmant l’enregistrement de celle- ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison. Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. L'entreprise Jean-Marc Blandin (EI)se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, des frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux). Pour les mineurs, la signature des parents ou du tuteur est obligatoire. Dans le cas d’une commande en ligne, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord. En cliquant sur le bouton ” Valider ” à l’issue du processus de commande, vous déclarez accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente. 2- Paiement L'entreprise Jean-Marc Blandin (EI)accepte les chèques bancaires, les cartes bancaires, les virements pour les commandes sur devis. Pour les commandes via internet, l'entreprise Jean-Marc Blandin (EI) accepte les moyens de paiement autorisés et stipulés sur le site. En cas de paiement par chèque l'entreprise Jean-Marc Blandin (EI) se réserve le droit d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes 3- Livraison La livraison des articles en stock interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables. 4-Retrait à l’atelier Votre commande est à retirer en personne, muni d’une pièce d’identité, à l’atelier, sur rendez-vous. 5- Durée de conservation des créations spéciales et des produits déposés en réparation. Le client est prévenu par SMS et/ou par mail que son article est prêt ou réparé. L'entreprise Jean-Marc Blandin (EI) fera tout ce qui est nécessaire pour prévenir le client et conservera le produit pendant une durée de six mois. Au delà ,l'entreprise Jean-Marc Blandin (EI) pourra ne pas conserver cet objet. Si l’objet ou la réparation n’a pas été payé dans sa complétude, l'entreprise Jean-Marc Blandin (EI) se réserve le droit de sa mise en vente pour couvrir les frais de création ou de réparation dûs et ce quelque soit la valeur des biens crées ou déposés. 6- Satisfait ou Remboursé L'entreprise Jean-Marc Blandin (EI)entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Jean-Marc Blandin (EI), 9 rue des Ouches - 35150 JANZE. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, dans les trente jours suivant la réception, par l'entreprise Jean-Marc Blandin (EI). Le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. 7- Garanties légales Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, l'entreprise Jean- Marc Blandin (EI) s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : Code de la Consommation – article L211-4 Garantie commerciale Certains produits ne sont pas garantis. Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d’entretien, ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...). Quelle que soit l’option choisie les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables. En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir en faveur du client, soit d’un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec le Service Relation Clientèle. 8- Propriété intellectuelle L’utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de l'entreprise Jean-Marc Blandin (EI) sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. 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